(170) La Commission a conclu au considérant 168 que l’industrie de l’Union n’avait pas subi de préjudice important au cours de la période d’enquête de réexamen, mais qu’elle se trouvait dans une situation fragile. En conséquence, la Commission a évalué, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, s’il existait une probabilité de réapparition du préjudice initialement causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC si les mesures venaient à expirer
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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