(172) Comme indiqué au considérant 91, les capacités de production en RPC étaient nettement supérieures aux volumes de production actuels et à la demande sur le marché intérieur chinois. Compte tenu également des conclusions sur l’attrait du marché de l’Union, comme indiqué aux considérants 102 à 105, il est très probable qu’une part importante des capacités inutilisées servira à exporter vers le marché de l’Union, si les mesures venaient à expirer.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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