Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
RéférenceConsidérant 177 du règlement d’exécution (UE) 2022/402EUR-Lex →

(177) Par ailleurs, le maintien par l’industrie de l’Union de ses niveaux de prix actuels et le fait que les feuilles d’aluminium à usage domestique sont un produit de base auraient une incidence négative presque immédiate sur le volume de ses ventes et de sa production ainsi que sur sa part de marché. En outre, une diminution du volume de production entraînerait une augmentation des coûts de production unitaires en raison de la diminution des économies d’échelle. Une telle situation entraînerait une nouvelle détérioration de la rentabilité de l’industrie de l’Union qui, à court terme, se traduirait par des pertes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).