(179) Comme indiqué au considérant 104, les exportateurs chinois ont déjà, dans le passé, pratiqué un dumping vers le marché de l’Union. À l’heure actuelle, comme indiqué aux considérants 2 et 3, deux mesures anticontournement sont en place, l’une à l’encontre des importations d’un produit légèrement modifié en provenance de Chine, et l’autre, plus récente, à l’encontre des importations en provenance de Thaïlande pour lesquelles les producteurs-exportateurs chinois organisent des opérations d’assemblage.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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