(184) L’industrie de l’Union se compose d’environ huit entreprises et emploie environ 1 000 travailleurs directement, un bien plus grand nombre en dépendant indirectement. Comme indiqué au considérant 11, la Commission a sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. L’échantillon se composait de trois producteurs de l’Union qui ont répondu au questionnaire. L’échantillon a été considéré comme représentatif de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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