Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article

Article considérant 188

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
RéférenceConsidérant 188 du règlement d’exécution (UE) 2022/402EUR-Lex →

(188) La Commission a contacté tous les importateurs indépendants, négociants et utilisateurs connus. Seul un importateur, Cellofix, a fait part d’observations, sans toutefois répondre au questionnaire.

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