(189) Cellofix s’est opposé au renouvellement des mesures en vigueur en faisant valoir: i) que cela n’entraînerait pas la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union, et ii) qu’un tel renouvellement ne serait pas dans l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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