(197) Sur la base des conclusions auxquelles est parvenue la Commission concernant la continuation du dumping de la part de la RPC, la réapparition du préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC et l’intérêt de l’Union, la Commission estime que les mesures antidumping applicables aux importations de certaines feuilles d’aluminium en provenance de la RPC devraient être maintenues.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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