(2) À la suite d’une enquête anticontournement conformément à l’article 13 du règlement de base, la Commission a, par le règlement d’exécution (UE) 2017/271, étendu le droit antidumping institué sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines feuilles d’aluminium légèrement modifiées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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