(20) La Commission a recherché toutes les informations jugées nécessaires aux fins de l’enquête. Conformément à l’avis relatif aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions, des contrôles en vidéoconférence par recoupement ont été réalisés avec les entreprises suivantes:
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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