(21) Le produit faisant l’objet du réexamen est une feuille d’aluminium d’une épaisseur non inférieure à 0,008 mm, ni supérieure à 0,018 mm, sans support, simplement laminée, présentée en rouleaux d’une largeur ne dépassant pas 650 mm et d’un poids supérieur à 10 kg, originaire de la République populaire de Chine et relevant actuellement du code NC ex76071119 (code TARIC 7607111910) (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen» ou les «feuilles d’aluminium à usage domestique»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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