Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2022/402EUR-Lex →

(26) Au cours de la période d’enquête de réexamen, bien que les importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de RPC se soient poursuivies, elles n’ont atteint que 1 588 tonnes, soit 2 % de la part de marché de la consommation de l’Union. La plupart de ces exportations ont été réalisées sous le régime du perfectionnement actif et n’ont donc pas été soumises à un droit antidumping ou à un droit de douane. La Commission a conclu que le volume d’importations était suffisamment représentatif pour qu’elle examine si le dumping avait continué pendant la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).