(32) Le 29 janvier 2021, la Commission a établi une première note au dossier (ci-après la «première note relative aux facteurs de production») et a informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette première note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans le cadre de la production du produit faisant l’objet du réexamen, sur la base de la demande de réexamen et d’une demande des requérants. De plus, à partir des critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, la Commission a, à ce stade de l’enquête, mis en évidence trois pays représentatifs potentiels, à savoir le Brésil, la Fédération de Russie (ci-après la «Russie») et la Turquie. La Commission a invité les parties intéressées à présenter des observations. Aucune observation n’a été reçue sur la première note.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.