Article considérant 44

(44) Le secteur de l’aluminium fait l’objet de nombreux plans, orientations, directives et autres documents publiés aux échelons national, régional et municipal. Dans ses précédentes enquêtes sur le secteur, la Commission a longuement décrit, pièces à l’appui, les politiques en place au cours de la période d’enquête de réexamen, allant du treizième plan quinquennal pour le développement économique et social au plan de développement de l’industrie des métaux non ferreux (2016-2020) et à d’autres politiques à l’échelon national, en passant par des plans régionaux tels que, par exemple, la communication des autorités de la province du Shandong sur le plan d’exécution pour accélérer le développement de haute qualité des sept industries à forte intensité énergétique. De même, la Commission a établi de manière détaillée que le secteur de l’aluminium bénéficie de l’orientation et de l’intervention des pouvoirs publics en ce qui concerne les principales matières premières et les principaux intrants, en particulier l’énergie. Il en va de même pour d’autres mesures des pouvoirs publics dans le secteur interférant avec le libre jeu des forces du marché, telles que, entre autres, les politiques à l’exportation, les politiques de constitution de stocks, les politiques en matière d’élargissement des capacités de production ou la fourniture d’intrants en dessous des prix du marché.