(54) Comme expliqué aux considérants 32 et 33, la Commission a publié deux notes au dossier relatives aux sources utilisées aux fins de la détermination de la valeur normale: la première note relative aux facteurs de production et la seconde note relative aux facteurs de production. Dans la seconde note relative aux facteurs de production, la Commission a informé les parties intéressées du choix de la Turquie comme pays représentatif approprié en l’espèce, si l’existence de distorsions significatives au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, venait à être confirmée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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