Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2022/402EUR-Lex →

(54) Comme expliqué aux considérants 32 et 33, la Commission a publié deux notes au dossier relatives aux sources utilisées aux fins de la détermination de la valeur normale: la première note relative aux facteurs de production et la seconde note relative aux facteurs de production. Dans la seconde note relative aux facteurs de production, la Commission a informé les parties intéressées du choix de la Turquie comme pays représentatif approprié en l’espèce, si l’existence de distorsions significatives au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, venait à être confirmée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).