(55) Dans la première note relative aux facteurs de production, la Commission a établi que l’Arménie, le Brésil, la Russie et la Turquie étaient des pays présentant, selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC; en d’autres termes, ils étaient tous classés par la Banque mondiale comme des pays à «revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base du revenu national brut au cours de la PER, et on savait qu’ils produisaient le produit faisant l’objet du réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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