(57) Pour les quatre pays mentionnés au considérant 55 ci-dessus, la Commission a aussi vérifié la disponibilité de données financières publiques concernant les producteurs du produit faisant l’objet du réexamen dans ces pays.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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