(58) En ce qui concerne l’Arménie, aucune donnée financière publique n’était disponible pour l’unique producteur connu. En l’absence de commentaires des parties intéressées, la Commission a par conséquent conclu que l’Arménie ne pouvait pas être considérée comme un pays représentatif approprié pour cette enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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