Article considérant 59

(59) En ce qui concerne le Brésil, la Commission a identifié dans la première note relative aux facteurs de production deux producteurs de feuilles d’aluminium à usage domestique, à savoir Companhia Brasileira de Aluminio (ci-après «CBA») et Novelis do Brasil Ltda (ci-après «Novelis»). CBA était déficitaire au cours de la période d’enquête de réexamen et a par conséquent été exclue aux fins de la détermination des frais VAG et de la marge bénéficiaire. En ce qui concerne Novelis, malgré la disponibilité de ses données financières et le fait que l’entreprise était bénéficiaire au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a conclu dans la seconde note relative aux facteurs de production qu’elle ne pouvait pas être prise en considération pour les raisons suivantes: premièrement, la Commission a observé qu’une procédure antidumping concernant les importations chinoises de produits en aluminium, y compris de feuilles d’aluminium à usage domestique, était en cours au Brésil. Les importations chinoises dont il est allégué qu’elles font l’objet d’un dumping pourraient avoir un effet de distorsion sur le marché brésilien, par exemple en créant une dépression des prix ou en causant des pertes préjudiciables pour le secteur brésilien de l’aluminium; deuxièmement, le bénéfice global communiqué dans la fiche financière de Novelis telle qu’obtenue dans la base de données Dun and Bradstreet était incohérent par rapport aux résultats financiers déficitaires présentés dans le cadre de l’enquête antidumping réalisée par les autorités brésiliennes et dans laquelle Novelis était un des plaignants nationaux. Cela a jeté un doute sérieux sur la qualité et l’exactitude des données financières de Novelis disponibles sur Dun and Bradstreet. En outre, dans la seconde note relative aux facteurs de production, la Commission a souligné l’existence de restrictions à l’exportation sur les produits en aluminium au Brésil, notamment des contingents d’exportation sur un intrant principal (alliages d’aluminium) et un sous-produit (débris d’aluminium) dans la production de feuilles d’aluminium à usage domestique. Par conséquent, la Commission a conclu dans la seconde note relative aux facteurs de production que le Brésil ne pouvait pas être considéré comme un pays représentatif approprié.