Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2022/402EUR-Lex →

(60) En ce qui concerne la Russie, bien que les données financières des trois producteurs de feuilles d’aluminium à usage domestique identifiés dans la première note relative aux facteurs de production soient accessibles au public, la Commission a conclu dans la seconde note relative aux facteurs de production que la Russie ne pouvait pas être considérée comme un pays représentatif approprié. Cette conclusion était motivée par l’existence de restrictions à l’exportation d’aluminium, l’existence de distorsions sur le gaz naturel sur le marché national et le fait qu’il est apparu que le marché russe de l’aluminium était dominé par un groupe (Rusal), empêchant une concurrence effective sur le marché national.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).