Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2022/402EUR-Lex →

(64) Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le caractère approprié du choix de la Turquie comme pays représentatif et des cinq producteurs de produits extrudés en aluminium comme producteurs dans le pays représentatif. Aucune observation n’a été reçue.

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