Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2022/402EUR-Lex →

(68) Étant donné l’absence de coopération des producteurs chinois et de commentaires de la part des parties intéressées, la Commission s’est appuyée sur les informations transmises par le requérant. Dans la seconde note relative aux facteurs de production, la Commission a mis à jour la liste des facteurs de production utilisés pour établir la valeur normale sur la base des informations recoupées fournies par l’un des requérants dont les facteurs de production et le processus de production étaient, selon les requérants et en l’absence de toute autre information, considérés comme représentatifs des producteurs-exportateurs chinois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).