Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2022/402EUR-Lex →

(72) Compte tenu de toutes les informations communiquées par les parties intéressées et collectées et recoupées au cours du processus de recoupements à distance, les facteurs de production suivants et leurs sources ont été recensés afin de déterminer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base:

Facteurs de production des feuilles d’aluminium à usage domestique

| Facteur de production | Code marchandise | Valeur (CNY) | Unité

| Matières premières

| Alliages d’aluminium sous forme brute, autres («bobine coulée») | 76012080 | 14,01 | kg

| Huile de laminage | 27101929 | 12,34 | kg

| Énergie

| Électricité | Sans objet | 0,61 | kWh

| Gaz naturel | 27112100 | 1,97 | M3

| Main-d’œuvre

| Coûts de la main-d’œuvre dans le secteur manufacturier (NACE C.24) | Sans objet | 57,59 | heures par kg

| Sous-produit

| Débris d’aluminium | 76020019 | 10,63 | kg

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).