Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2022/402EUR-Lex →

(77) Le prix du gaz naturel pour les utilisateurs industriels en Turquie est publié par l’institut de statistique turc. La Commission a utilisé des données relatives aux prix du gaz industriel dans la fourchette de consommation en kuruş/m3 correspondante couvrant la PER.

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