Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2022/402EUR-Lex →

(80) Pour établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission s’est appuyée sur les données financières disponibles les plus récentes des cinq entreprises en Turquie qui avaient été identifiées dans la seconde note relative aux facteurs de production en tant que producteurs actifs et bénéficiaires d’un produit relevant de la même catégorie générale, à savoir celle des produits extrudés en aluminium, comme expliqué au considérant 63 ci-dessus. Les données financières telles qu’extraites de la base de données Dun and Bradstreet ont été utilisées pour les cinq entreprises suivantes:

1) Eksal Aluminyum Kalip Sanayi Ve Ticaret Limited Sirketi (exercice 2020),

2) Okyanus Aluminyum Sanayi Ticaret Anonim Sirketi (exercice 2020),

3) Cuhadaroglu Metal Sanayi Ve Pazarlama Anonim Sirketi (exercice 2020),

4) P.M.S. Metal Profil Aluminyum Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi (exercice 2020),

5) Cansan Aluminyum Profil Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi (exercice 2019).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).