(83) Après avoir calculé le coût de fabrication non faussé, la Commission lui a ajouté les frais généraux de fabrication et l’amortissement, comme expliqué au considérant 78, afin d’obtenir les coûts de production non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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