(86) Aucun des producteurs chinois n’ayant coopéré, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. Les prix à l’exportation ont donc été fondés sur les prix CAF enregistrés dans Eurostat et corrigés au niveau départ usine. Le prix à l’exportation CAF a donc été diminué des coûts de fret maritime et d’assurance ainsi que des coûts des transports intérieurs en Chine. Les coûts du transport intérieur chinois et du transport international ont été établis sur la base des informations fournies par les requérants dans la demande de réexamen, et il a été constaté qu’ils étaient conformes aux coûts du transport calculés à l’aide de bases de données externes (Banque mondiale et OCDE).
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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