Version d'origine : acte du 10/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/410
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/410
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0410)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/410EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 1321/2014 est modifié comme suit:
1) À l’article 2, le point t) suivant est ajouté:
«t) “harmonisation des systèmes de gestion”: le processus coordonné par lequel les systèmes de gestion de deux organismes ou plus interagissent et partagent des informations et méthodes en vue d’atteindre des objectifs communs ou cohérents en matière de sécurité et de contrôle de la conformité.»;
2) L’annexe I (partie M) est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
3) L’annexe V quater (partie CAMO) est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.