Règlement d’exécution (UE) 2022/410 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/410
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/410
Versionacte d'origine du 10/03/2022 (CELEX 32022R0410)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/410EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission établit les exigences relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs, y compris les exigences relatives à sa gestion.

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