(3) Lorsque les transporteurs aériens font partie d’un même groupement économique, cette exigence crée certains obstacles à la mise en place et à la mise en œuvre d’un système commun de gestion du maintien de la navigabilité («CAW») pour tous les aéronefs exploités par ce groupement. L’absence d’un tel système commun de gestion du maintien de la navigabilité entraîne une duplication des tâches, car les organismes ne bénéficient pas d’objectifs et de procédures similaires, et empêche l’interopérabilité à court terme des aéronefs entre les différents titulaires d’un certificat de transporteur aérien («CTA»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/410 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/410
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/410
Versionacte d'origine du 10/03/2022 (CELEX 32022R0410)
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