(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1321/2014 afin de permettre aux transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément au règlement (CE) no 1008/2008 qui font partie d’un même groupement économique de transporteurs aériens de conclure un contrat avec un CAMO au sein de ce groupement aux fins de la gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs qu’ils exploitent.
Règlement d’exécution (UE) 2022/410 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/410
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/410
Versionacte d'origine du 10/03/2022 (CELEX 32022R0410)
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