Règlement d’exécution (UE) 2022/410 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/410
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/410
Versionacte d'origine du 10/03/2022 (CELEX 32022R0410)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/410EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues dans le présent règlement se fondent sur l’avis no 04/2021 émis par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) conformément à l’article 75, paragraphe 2, point b), et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

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