Règlement d’exécution (UE) 2022/413 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/413
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/413
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0413)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/413EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:

«KHATIBA AL-TAWHID WAL-JIHAD (KTJ), (graphie originale: Катиба ат-Таухид валь-Джихад); Autre(s) nom(s): a) JANNAT OSHIKLARI; b) Jama`at al-Tawhid wal-Jihad; anciennement: JANNAT OSHIKLARI. Adresse: n.d. Autres informations: Khatiba al-Tawhid wal-Jihad (anciennement Jannat Oshiklari) est une organisation terroriste opérant sous l’égide de l’organisation terroriste internationale Front el-Nosra pour le peuple du Levant. Le groupe opère principalement dans les provinces de Hama, Edleb et Lattaquié, en République arabe syrienne, et mène également des opérations en Turquie, au Kirghizistan, en Ouzbékistan, dans la Fédération de Russie, au Tadjikistan, au Kazakhstan, en Égypte, en Afghanistan et en Ukraine. KTJ compte environ 500 combattants. Il coopère également avec des organisations terroristes comme Khatiba Imam al-Bukhari et le groupe du Djihad islamique. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 7.03.2022.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).