Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/414 de la Commission du 11 mars 2022 rectifiant la version en langue finnoise du règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/414
Adopté le11 mars 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32022R0414
Considérants (3)
(1)
(1) La version finnoise du règlement (UE) no 965/2012 contient, à l’annexe I, point 127, premier tiret; à l’annexe III, partie ORO, sous-partie AOC, point ORO.AOC.110 c) 1); à l’annexe III, partie ORO, sous-partie SPO, point ORO.SPO.100 c) 1) ii) et à l’annexe III, partie ORO, sous-partie FTL, section 1, point ORO.FTL.100, des erreurs qui modifient le sens de ces dispositions.
(2)
(2) Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue finnoise du règlement (UE) no 965/2012. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.