(1) La version finnoise du règlement (UE) no 965/2012 contient, à l’annexe I, point 127, premier tiret; à l’annexe III, partie ORO, sous-partie AOC, point ORO.AOC.110 c) 1); à l’annexe III, partie ORO, sous-partie SPO, point ORO.SPO.100 c) 1) ii) et à l’annexe III, partie ORO, sous-partie FTL, section 1, point ORO.FTL.100, des erreurs qui modifient le sens de ces dispositions.
Règlement d’exécution (UE) 2022/414 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/414
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/414
Versionacte d'origine du 11/03/2022 (CELEX 32022R0414)
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