Règlement d’exécution (UE) 2022/416 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/416
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/416
Versionacte d'origine du 11/03/2022 (CELEX 32022R0416)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/416EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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