Règlement d’exécution (UE) 2022/421 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/421
Versionacte d'origine du 14/03/2022 (CELEX 32022R0421)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/421EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 272/2009 de la Commission complète les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile figurant à l’annexe du règlement (CE) no 300/2008.

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