(10) Le règlement d’exécution (UE) 2021/255 de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 a introduit une nouvelle feuille de route pour l’achèvement progressif de l’installation des équipements de détection d’explosifs (EDS) conformes à la norme 3 pour l’inspection/filtrage des bagages de soute dans les aéroports européens, accordant ainsi la souplesse nécessaire en vue de s’adapter à la pandémie de COVID-19. Lors de l’élaboration de cette feuille de route, une souplesse supplémentaire similaire à compter du 1er septembre 2021 n’a pas été accordée, par erreur, aux opérateurs qui continuent à utiliser des EDS conformes à la norme 2 pour l’inspection/filtrage du fret et du courrier. Les autorités compétentes devraient pouvoir autoriser un prolongement raisonnable de l’utilisation des EDS conformes à la norme 2 également aux opérateurs chargés de l’inspection/filtrage du fret et du courrier.
Règlement d’exécution (UE) 2022/421 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/421
Versionacte d'origine du 14/03/2022 (CELEX 32022R0421)
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