(6) Le règlement d’exécution (UE) 2020/111 de la Commission portant modification du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 a fait figurer la République de Serbie, pour l’aéroport Nikola Tesla de Belgrade, et l’État d’Israël, pour l’aéroport international Ben Gourion, aux appendices correspondants énumérant les pays tiers qui sont reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/421 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/421
Versionacte d'origine du 14/03/2022 (CELEX 32022R0421)
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