Règlement d’exécution (UE) 2022/421 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/421
Versionacte d'origine du 14/03/2022 (CELEX 32022R0421)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/421EUR-Lex →

(8) Le règlement d’exécution (UE) 2019/413 fixe, en son article 3, sa date d’application, à savoir le jour suivant la date à laquelle les traités cessent de s’appliquer au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et sur son territoire conformément à l’article 50, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne. Le report de l’entrée en application du règlement d’exécution (UE) 2019/413, au 1er janvier 2021, a entraîné le remplacement, à compter de cette date, des appendices 3-B, 4-B, 5-A et 6-F par des appendices contenant des listes qui ne reflètent pas les modifications intervenues après l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2019/413, à savoir celles introduites par le règlement d’exécution (UE) 2020/111.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).