(9) Il est donc nécessaire de rétablir les listes correctes des pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes et d’ajouter les pays tiers qui avaient été ajoutés par le règlement d’exécution (UE) 2020/111.
Règlement d’exécution (UE) 2022/421 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/421
Versionacte d'origine du 14/03/2022 (CELEX 32022R0421)
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