Règlement d’exécution (UE) 2022/422 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/422
IntituléSpécifications techniques du système informatique décentralisé
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/422
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0422)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/422EUR-Lex →

Les spécifications, mesures et autres exigences techniques relatives à la mise en œuvre du système informatique décentralisé visées à l’article 25 du règlement (UE) 2020/1783 sont énoncées dans l’annexe.

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