(3) Le système informatique décentralisé devrait comprendre les systèmes dorsaux des États membres et les points d’accès interopérables, par lesquels les systèmes dorsaux sont interconnectés. Les points d’accès du système informatique décentralisé devraient être basés sur e-CODEX.
Règlement d’exécution (UE) 2022/422 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/422
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/422
Versionacte d'origine du 14/03/2022 (CELEX 32022R0422)
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