Règlement d’exécution (UE) 2022/423 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/06/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R0423-20240625, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/423
IntituléSpécifications techniques du système informatique décentralisé
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/423
VersionConsolidée au 25/06/2024 (CELEX 02022R0423-20240625)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/423EUR-Lex →

Les spécifications, mesures et autres exigences techniques pour la mise en œuvre du système informatique décentralisé visées à l’article 25 du règlement (UE) 2020/1784 sont énoncées à l’annexe.

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