(4) L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée. La référence erronée dans l’intitulé de la colonne 2 de cette liste devrait être corrigée. Il convient donc de rectifier l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2022/424 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/424
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/424
Versionacte d'origine du 14/03/2022 (CELEX 32022R0424)
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