Règlement d’exécution (UE) 2022/424 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/424
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/424
Versionacte d'origine du 14/03/2022 (CELEX 32022R0424)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/424EUR-Lex →

(5) L’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes est autorisée. Dans la cinquième colonne de cette liste, la mention relative à la Serbie en ce qui concerne les porcins devrait indiquer les traitements d’atténuation des risques B ou C visés à l’article 1er, point a), de la décision d’exécution (UE) 2019/1351 de la Commission, qui étaient applicables jusqu’au 31 décembre 2021 et qui sont désormais établis à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692. Il y a lieu de rectifier cette mention relative à la Serbie et de rectifier l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0424. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).