(6) L’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée. La Mongolie a transmis à la Commission sa réponse à un questionnaire concernant l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux en provenance de ce pays tiers du point de vue de la santé animale et de la santé publique. La Mongolie a également fourni à la Commission des preuves et des garanties suffisantes pour pouvoir être inscrite sur ladite liste, qui devrait donc être modifiée pour y inclure ce pays tiers. Il convient dès lors de modifier l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2022/424 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/424
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/424
Versionacte d'origine du 14/03/2022 (CELEX 32022R0424)
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