Règlement d’exécution (UE) 2022/424 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/424
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/424
Versionacte d'origine du 14/03/2022 (CELEX 32022R0424)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/424EUR-Lex →

(8) L’annexe XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques vivants des espèces répertoriées est autorisée. Il convient de rectifier cette annexe en réintroduisant les parties 2, 3 et 4, qui ont été involontairement supprimées par le règlement d’exécution (UE) 2021/1937 de la Commission, dans leur version applicable avant les modifications apportées à l’annexe XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par ledit règlement d’exécution. Il y a lieu dès lors de rectifier l’annexe XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0424. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).