Règlement d’exécution (UE) 2022/424 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/424
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/424
Versionacte d'origine du 14/03/2022 (CELEX 32022R0424)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/424EUR-Lex →

(9) Il convient par conséquent de modifier et de rectifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) 2021/404.

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