Règlement d’exécution (UE) 2022/425 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/425
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/425
Versionacte d'origine du 14/03/2022 (CELEX 32022R0425)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/425EUR-Lex →

(3) Certaines des normes harmonisées relatives aux exigences applicables aux UAS appartenant aux classes C0 à C6 obligatoirement exploités dans la catégorie «ouverte» ou dans le cadre des scénarios standard, ainsi que sur l’identification directe à distance, ne seraient pas disponibles avant la mi-2023. En l’absence de ces normes harmonisées, les fabricants d’UAS risquent de rencontrer des difficultés pratiques pour mettre sur le marché des UAS conformes avant la fin de la période transitoire prévue à l’article 22 du règlement d’exécution (UE) 2019/947.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0425. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).